Clémence Le Doze

De: LE DOZE (Clémence, Marie, Philomène)
Objet:
commissaires de justice associés sous le titre d'huissiers de justice associés
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000049613907(source JORF)
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: LE DOZE (Clémence, Marie, Philomène)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000049613907(source JORF)
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: LE DOZE (Clémence, Marie, Philomène), épouse ABIER
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000037245874(source JORF)
nomination
25 Juillet 201825/07/2018